POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

La présente Politique a pour objet de vous informer sur les engagements mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données personnelles collectées sur le Site plateforme-rene-cassin.org (« Site »).

L’objectif de cette Politique est de vous aider à comprendre :

• Les finalités des traitements, c’est-à-dire les raisons pour lesquelles nous traitons vos données ;
• Les bases légales des traitements, c’est-à-dire les fondements juridiques qui nous permettent de traiter vos données ;
• Les catégories de données que nous collectons ;
• Les destinataires de ces données ;
• Les droits que vous pouvez exercer ;
• La durée pendant laquelle nous conservons vos données ;
• Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ; et
• Comment vous pouvez nous contacter.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La Fondation Apprentis d’Auteuil est responsable du traitement des données collectées sur le site.

FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées sur la base du consentement et/ou suivant notre intérêt légitime.

Vous pouvez librement retirer votre consentement à tout moment par mail : dpd@apprentis-auteuil.org. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Nous utilisons vos données afin de :

• Gérer vos connexions au Site ;
• Recueillir vos contributions au Forum ;
• Réaliser des statistiques suite à la consultation du Site ou aux contributions ;
• Etre en relation avec les Utilisateurs : mise à disposition d’un service accessible par e-mail, pour toute question ou réclamation ;
• Envoyer des communications liées à la consultation ;
• Envoyer des informations sur la modification et l’évolution du Site ;
• Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• Vérifier le respect de la législation applicable, des conditions générales.

En aucun cas le traitement mis en place ne sert à faire du profilage individuel des Utilisateurs.

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITÉES

Vos données sont collectées sur le fondement du consentement et/ou de l’intérêt légitime d’Apprentis d’Auteuil.

De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

– Votre contribution sur le Forum du Site et lors de contacts éventuels entre l’Utilisateur et les Modérateurs (formulaire de contact);

– Votre navigation sur le Site ;

– L’exercice de vos droits relatif aux données personnelles.

Données de connexion : Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur le site.

Cookies : Voir notre politique sur la gestion des cookies.

Il est rappelé l’interdiction faite aux Utilisateurs de fournir, dans le Forum, de données personnelles qui permettraient l’identification des mineurs ou jeunes majeurs sous leur responsabilité.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires.  

DESTINATAIRES DES DONNEES

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d’Auteuil et le Département de Paris sont destinataires de tout ou partie des données. 

Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de la Fondation Apprentis d’Auteuil et du Département de Paris dans le respect de la réglementation en vigueur.

Plus précisément, vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

• Aux collaborateurs des services internes 
• A nos services tiers / sous-traitants qui assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• la gestion des envois de courriers numériques ;
• la solution d’hébergement du site;
• la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

Les données collectées sont destinées aux seuls personnels habilités des services internes de la Fondation Apprentis d’Auteuil ainsi qu’à ses prestataires (sécurisation, conservation, stockage etc.) pour les besoins de leurs prestations et sous les garanties de confidentialité auxquelles ils sont tenus. 

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés. En particulier, nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées.

TRANSFERT DES DONNÉES

Vos données personnelles ne sont pas transférées dans des Etats non-membres de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen. 

VOS DROITS 

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez :

• D’un droit d’accès à vos données ;
• D’un droit de rectification ;
• D’un droit d’effacement ;
• D’un droit de limitation du traitement de vos données ;
• D’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements ;
• D’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
• D’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale;
• D’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
• D’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

COMMENT EXERCER VOS DROITS

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à :

• L’adresse mail : dpd@apprentis-auteuil.org.
• L’adresse postale : Données personnelles – Apprentis d’Auteuil, 40, rue Jean de La Fontaine, 75 016 Paris

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.